Me David Jonin : “Ça peut durer dix ans” (archive printemps 2012)
Claude Puel réclame 5,3 millions d’euros à l’OL. Il a été débouté en première instance par les prud’hommes de Lyon. Mais le conflit est loin d’être terminé. Analyse de Me David Jonin, avocat spécialisé en droit social au cabinet parisien Gide, Loyrette et Nouel.
Mis à part les sommes en jeu, le conflit OL-Puel est-il différent d’un contentieux classique salarié/employeur ?
David Jonin : Normalement non, puisqu’il s’agit de la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, soumis aux règles applicables à l’ensemble des salariés en CDD. La seule particularité, c’est qu’avant la notification de la rupture de contrat, il y a eu une phase préalable de conciliation devant la Ligue de football professionnel. Même si ces conciliations, en général, ça ne marche jamais.
Claude Puel avait un contrat de quatre ans mais il a été licencié au bout de trois saisons, qu’est-ce qui pourrait l’empêcher de toucher ses 12 derniers mois de salaire ?
La loi permet de rompre un CDD à condition de justifier d’une faute grave du salarié. L’Olympique lyonnais est-il donc en mesure de démontrer que Claude Puel a commis une faute grave, justifiant la rupture de son contrat ? Sachant que la jurisprudence considère par exemple que ne pas avoir réussi à obtenir des résultats sportifs satisfaisants n’est jamais considéré comme une faute grave suffisante pour justifier la rupture d’un CDD.
A part la faute grave, il n’y a pas d’autre argument pour justifier une rupture ?
Si, la force majeure. C’est-à-dire un événement extérieur aux parties. Mais je ne vois pas très bien ce qu’on pourrait trouver… A part une guerre civile à Lyon !
Ou un ouragan rasant le stade de Gerland !
Et encore, ce ne serait pas suffisant parce qu’il resterait le centre d’entraînement et on pourrait négocier avec un autre ...
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